Création d’entreprise en 2024, quelles sont les démarches administratives, partie 1 ?

La création d’une entreprise est complexe et comporte plusieurs étapes pour assurer la conformité et la réussite de votre projet. Dans cet article, nous vous présentons les deux premières étapes, essentielles pour vos démarches administratives de création d’entreprise : choisir le statut juridique qui convient le mieux à votre projet et procéder à la domiciliation de votre entreprise. Ces décisions initiales poseront les fondations solides nécessaires pour bien commencer votre activité.

Choisir son statut juridique

Le choix du statut juridique impacte les incidences fiscales et sociales de votre entreprise. Il est donc essentiel dès le démarrage de bien identifier vos besoins pour choisir le statut qui vous conviendra le mieux.
Voici les principales caractéristiques des statuts les plus représentés par les entrepreneurs en France.

Entreprise Individuelle (EI)

L’Entreprise Individuelle (EI) est un choix simple et accessible. L’entrepreneur est seul responsable, mais son patrimoine est protégé depuis mai 2022. Seuls les biens nécessaires à l’activité peuvent être saisis, garantissant ainsi une meilleure sécurité. Ce statut est idéal pour ceux qui souhaitent se lancer rapidement, sans exigences de capital social. Environ 52 % des entreprises en France choisissent cette option pour sa simplicité et sa flexibilité.

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

L’EURL est une option idéale pour ceux qui souhaitent une responsabilité limitée tout en restant seul à bord. Ce statut offre une grande sécurité, car la responsabilité est limitée aux apports. De plus, il permet une gestion fiscale avantageuse selon le choix entre imposition sur le revenu ou sur les sociétés. Environ 11 % des entrepreneurs français optent pour cette solution souple et sécurisante.

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La SARL est très populaire parmi les petites entreprises. Elle nécessite au moins deux associés et limite la responsabilité des associés à leurs apports. Ce statut offre une structure claire et un cadre de gestion flexible, ce qui en fait un choix apprécié par environ 28 % des entreprises françaises. C’est un excellent choix pour ceux qui cherchent à se protéger tout en développant leur activité.

Société Anonyme (SA)

La SA est idéale pour les grandes entreprises ambitieuses. Elle permet une levée de fonds importante grâce à la cotation en bourse et protège les actionnaires en limitant leur responsabilité. Avec un capital de 37 000 euros, ce statut est conçu pour les projets de grande envergure. Environ 4 % des entreprises françaises optent pour cette structure pour sa capacité à se développer rapidement.

Société par Actions Simplifiée / Unipersonnelle (SAS/SASU)

La SAS et la SASU sont des statuts très flexibles qui offrent une grande liberté de gestion. Ils sont parfaits pour les startups et les grandes entreprises qui souhaitent une structure adaptable à leurs besoins. La responsabilité des actionnaires est limitée, et les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Environ 5 % des entreprises françaises choisissent ce statut pour sa souplesse et son adaptabilité.

Société en Nom Collectif (SNC)

La SNC est un statut moins courant, mais particulièrement adapté aux entreprises familiales ou celles où la confiance entre associés est primordiale. Ce modèle implique une responsabilité solidaire et illimitée des associés. Il ne requiert pas de capital minimum et permet une gestion collective. Ce choix est idéal pour ceux qui privilégient une gestion commune et une approche plus personnelle.

Société Coopérative et Participative (SCOP)

Les SCOP sont des entreprises où les salariés sont majoritairement propriétaires. Ce modèle démocratique permet à chaque salarié de participer aux décisions. Avec une responsabilité limitée à leurs apports, les membres bénéficient d’une gestion équitable. Ce modèle est apprécié pour sa gestion participative et son éthique, bien que moins fréquent, représentant environ 0,2 % des entreprises en France.

Association

Les associations sont des structures non lucratives, idéales pour réaliser des projets à caractère social, culturel ou sportif. Elles ne requièrent pas de capital social et offrent une gestion collégiale. L’association permet de travailler à des fins sociales tout en bénéficiant d’une exonération d’impôts sur les bénéfices, à condition qu’elle soit déclarée non lucrative. Ce statut est parfait pour les projets d’intérêt général.

Domicilier votre entreprise

La domiciliation de votre entreprise est un choix stratégique. Il s’agit de déterminer l’adresse légale de votre entreprise, également appelée « siège social ». Cette adresse détermine la juridiction applicable aux tribunaux et administrations et doit être inscrite sur tous les documents officiels de l’entreprise, comme les statuts, factures, et contrats. Elle est également utilisée pour recevoir le courrier de vos clients.

Domiciliation pour les microentrepreneurs ou entrepreneurs individuels :

Pour ceux devenant microentrepreneurs ou entrepreneurs individuels, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous, dans un local dédié, dans un cabinet de domiciliation, en colocation d’entreprises ou coworking, ou encore dans une pépinière de jeunes entreprises. 

Domiciliation pour les sociétés : 

Si vous créez une société, l’adresse peut être celle du représentant légal, dans un local dédié, en colocation d’entreprises ou coworking, dans un cabinet de domiciliation, ou encore dans une pépinière de jeunes entreprises.

Il est important de se faire conseiller pour la domiciliation d’entreprise afin d’assurer la conformité légale, optimiser la fiscalité, éviter les risques juridiques et renforcer l’image de votre entreprise. Un expert-comptable apporte une gestion financière rigoureuse, garantit la conformité réglementaire, minimise les risques fiscaux et offre des conseils stratégiques pour la croissance de votre entreprise.

👉 Découvrez la suite des démarches administratives à réaliser dans notre deuxième article : Création d’entreprise en 2024, quelles sont les démarches administratives partie 2 ?