Les étapes pour obtenir un kbis profession libérale

Le Kbis est souvent demandé dans le cadre d’une activité professionnelle. Mais qu’en est-il pour les professions libérales ? Ont-elles un Kbis ? Comment justifier de leur existence légale ? Faisons le point sur les démarches, les alternatives et les bonnes pratiques.

1. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une société commerciale et constitue sa “carte d’identité” légale.

L’extrait Kbis mentionne plusieurs informations essentielles sur l’entreprise. Il indique notamment la dénomination sociale, c’est-à-dire le nom officiel de la société, ainsi que son numéro SIREN, qui permet de l’identifier de manière unique.

Il précise également la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, etc.), l’adresse de son siège social, et l’identité du ou des dirigeants.

Enfin, il décrit les activités exercées, telles qu’elles ont été déclarées lors de l’immatriculation.

Ce document fait foi auprès des tiers (banques, fournisseurs, clients…) pour prouver l’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

2. À quoi sert le Kbis ?

Le Kbis est un document fréquemment demandé dans le cadre de démarches administratives ou commerciales. Il est notamment requis pour ouvrir un compte bancaire professionnel, répondre à un appel d’offres, ou signer un contrat commercial.

Il peut également être exigé lors d’une demande de financement ou de subvention, ou encore pour attester de l’existence légale d’une entreprise auprès de partenaires ou de clients.

En somme, le Kbis constitue la preuve officielle de l’existence juridique d’une société de droit commercial.

3. Qui peut obtenir un Kbis ?

Le Kbis est réservé aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), c’est-à-dire :

• les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…),
• les commerçants exerçant en nom propre.

💡 Les professions libérales n’exercent pas une activité commerciale : elles ne relèvent pas du RCS, mais du Registre national des entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Par conséquent, elles ne disposent pas de Kbis, sauf exception.

4. Professions libérales : peut-on obtenir un Kbis ?

En règle générale, une profession libérale n’a pas de Kbis car elle ne relève pas du commerce.

Deux cas de figure selon le statut :

• Profession libérale en entreprise individuelle ou micro-entreprise :
  Pas de Kbis. La preuve d’activité se fait via :
  • un avis de situation au répertoire SIRENE (INSEE),
  • un justificatif d’inscription à l’URSSAF,
  • ou un extrait d’enregistrement au RNE.

Profession libérale exerçant en société (SELARL, SELAS, SCP, etc.) :
Oui, ces sociétés sont immatriculées au RCS, elles peuvent donc obtenir un Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce.

5. Quelles sont les alternatives au Kbis pour une profession libérale ?

Si vous exercez en tant que profession libérale individuelle, voici les documents qui peuvent remplacer un Kbis :

• Avis de situation au répertoire SIRENE (consultable en ligne via sirene.fr),
• Justificatif d’affiliation à l’URSSAF (auto-entrepreneur ou travailleur indépendant),
• Document d’enregistrement au RNE via le guichet unique (INPI).

💡 Ces documents font foi de votre immatriculation et sont généralement acceptés pour les démarches administratives ou bancaires.

6. Comment demander un Kbis pour une société libérale ?

Si vous exercez sous forme de société libérale (SELARL, SELAS, etc.), voici la marche à suivre :

1. Déclarez votre société sur le guichet unique des formalités des entreprises : formalites.entreprises.gouv.fr
2. Une fois la société immatriculée au RCS, le greffe délivre automatiquement le Kbis.
3. Pour obtenir un extrait à jour, rendez-vous sur infogreffe.fr ou monidenum.fr

👉 Le Kbis est valable 3 mois. Il est recommandé de fournir une version récente pour vos démarches.