La licence restaurant : 3 éléments à connaître
Si votre établissement vend des boissons alcoolisées, vous devez effectuer des démarches pour être en accord avec la législation.
Ces démarches sont obligatoires, mais dépendront du type de vente (à emporter ou sur place) et du type de boissons vendues.
Dans cet article, nous vous informons sur les trois éléments à connaître concernant la licence restaurant.
1 Petite licence, grande licence, quelle licence restaurant pour quel type de vente ?
Dans le secteur CHR, on distingue deux types de licences, la petite licence et la grande licence. Avant d’ouvrir votre restaurant, vous devez déterminer quel type de boissons vous allez vendre dans l’établissement.
Cet élément est souvent choisi lors du business plan réalisé par l’entrepreneur, quand il formalise sa cible client et le type de produits vendus.
L’obtention d’une petite licence est nécessaire pour vendre des boissons alcoolisées avec un taux d’alcool égal ou inférieur à 18° (jus de fruits alcoolisés, boissons fermentées non distillées, bière, vin, vins doux naturels, cidre, hydromel, crème de cassis …).
On parle de grande licence, lorsque le restaurateur vend des boissons dont le taux d’alcool supérieur à 18° degrés (alcool distillé, rhum, whisky…).
Pour toute vente de boissons non alcoolisées, il n’est pas nécessaire de disposer de grande ou petite licence.
Pour tout savoir en un coup d’œil, découvrez notre tableau récapitulatif :
| Restaurant | Débit de boissons sur place | Débit de boissons à emporter | |
| Groupe 1 : Boissons non alcoolisées | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
| Groupe 3 : Boissons avec un taux d’alcool égal ou inférieur à 18° | Petite licence restaurant | Licence III, dite licence restreinte | Petite licence à emporter |
| Groupe 4 et 5 : Boissons avec un taux d’alcool supérieur à 18° | Grande licence | Licence IV, dite grande licence | Petite licence à emporter |
La vente de produits alcoolisés aura également une incidence sur le prix de vente des produits, en effet la TVA appliquée varie selon le type de boisson. Retrouvez les informations complémentaires dans notre article : 👉la TVA des cafés et restaurants, ce qu’il faut savoir
2 Les conditions pour obtenir la licence restaurant
Pour obtenir une licence restaurant, le gérant devra suivre une formation, qui lui permettra d’obtenir un permis d’exploitation. Une fois le permis obtenu, le gérant pourra procéder à l’immatriculation de son commerce.
Étape 1 : Suivre la formation permis d’exploitation
Pour accéder à la formation, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- avoir plus de 18 ans
- ne pas être sous tutelle
- ne pas avoir de ne pas avoir été condamné à certaines peines judiciaires
Nous vous conseillons de vous adresser à des organismes agrès : 👉liste disponible ici.
La durée de la formation permis d’exploitation est généralement de vingts heures, pour un coût estimé entre 200 et 500 euros.
Lors de cette formation, le restaurateur est sensibilisé pour acquérir les connaissances et anticiper les risques liés à la vente de boissons alcoolisées.
Une partie importante de la formation traite des responsabilités légales et des obligations du restaurateur. Ainsi que de la protection des consommateurs, des mineurs, de la législation sur le tabac et les stupéfiants.
Étape 2 : Obtenir son permis d’exploitation
Une fois la formation permis d’exploitation validée, le formateur délivre le permis d’exploitation, élément déterminant pour pouvoir vendre les boissons dans votre restaurant.
Valable pendant 10 ans, ce permis servira de référence pour procéder à l’immatriculation de votre commerce.
Étape 3 : Immatriculer son commerce, effectuer la déclaration administrative en mairie
La demande d’immatriculation doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture du commerce. Cette demande peut être adressée à votre mairie, mais également à la préfecture. Pour préparer la déclaration en amont, vous pouvez télécharger le document Cerfa directement sur le site du service public.
3 Durée de validité de la licence restaurant et renouvellement
Pour les personnes qui exercent cette activité depuis plus de 10 ans et ayant déjà obtenu un permis d’exploitation, le renouvellement du permis d’exploitation peut se faire à l’issue d’une courte formation. Cette formation est généralement délivrée en huit heures, période à laquelle le restaurateur obtient son renouvellement.
Lors du rachat d’un établissement, le transfert de la licence restaurant est possible. Le prix de la licence restaurant est négociée entre l’acheteur et le vendeur. Pour éviter de mauvaises surprises, l’acheteur devra se renseigner en amont sur la validité de la licence restaurant et acter la cession par écrit pour se protéger.
Conclusion
Posséder une licence restaurant soumet les gérants d’établissements à plusieurs obligations, dont la principale étant de disposer d’une licence en accord avec le type de vente.
La formation permis d’exploitation outille le restaurateur pour pouvoir obtenir son permis d’exploitation et réaliser la dernière démarche : la déclaration administrative.