La licence restaurant : Le guide complet
Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un restaurant, bar ou café ? Si tel est le cas, il est essentiel que vous compreniez l’importance de la licence restaurant pour votre établissement. Cette licence est un élément clé pour exercer légalement votre activité.
Dans cet article, nous vous fournirons toutes les informations essentielles pour obtenir et gérer une licence restaurant avec succès, des différentes licences possibles aux démarches administratives.
Les différentes licences pour restaurant
En fonction de votre type d’établissement et du type de boissons que vous souhaitez vendre, la licence pour restaurant à obtenir ne sera pas la même. Voici donc les licences nécessaires à chaque situation :
| Débit de boissons à consommer sur place
(ex : bar) |
Débit de boissons à emporter
(ex : épicerie) |
Restaurant | Débit de boissons temporaire
(ex : lors d’une foire) |
|
| Boissons sans alcool (groupe 1) | Pas de licence nécessaire | Pas de licence nécessaire | Pas de licence nécessaire | Vous n’êtes pas soumis à l’obligation de licence. Vous devez néanmoins obtenir une autorisation en mairie. |
| Boissons alcoolisées à moins de 18° (groupe 2/3) | Licence III : Elle vous permet de vendre les boissons du groupe 2/3. | Petite licence à emporter : Elle vous permet de vendre à emporter les boissons du groupe 2/3. | Petite licence restaurant : Elle vous permet de vendre les boissons du groupe 2/3, sur place, lors des repas. | |
| Boissons alcoolisées à plus de 18° (groupe 4/5) | Licence IV : Elle vous permet de vendre tous les types de boissons (groupes 1 à 5). | Licence à emporter : Elle vous permet de vendre à emporter tous les types de boissons (groupes 1 à 5). | Licence restaurant : Elle vous permet de vendre tous les types de boissons, sur place, lors des repas (groupes 1 à 5). |
Les démarches à suivre pour obtenir une licence pour restaurant
Que vous souhaitiez ouvrir votre restaurant ou encore reprendre un établissement existant, vous devez obtenir une licence pour restaurant.
Etape 1 : Conditions
Pour obtenir une licence de débit de boissons, vous devez d’abord remplir les conditions suivantes :
- Être majeur ou mineur émancipé ;
- Ne pas être sous tutelle ;
- Ne pas avoir été condamné à certaines peines (crimes de droit commun et proxénétisme) ou attendre 5 ans après une peine pour un délit (vol, escroquerie, abus de confiance).
Etape 2 : Permis d’exploitation
Obtenir une licence pour restaurant requiert au préalable l’obtention d’un permis d’exploitation. Pour ce faire, vous suivez une formation sur vos droits et obligations en matière de vente d’alcool, mais aussi sur les enjeux liés à la santé publique dans le secteur de la restauration. La formation dure environ 20 heures. Le permis est valable 10 ans et renouvelable avec une formation de 6 heures.
Etape 3 : Déclaration en mairie
Après avoir obtenu votre permis d’exploitation, vous pouvez enfin demander une licence de restaurant en déclarant votre activité à la mairie, au moins 15 jours avant :
- L’ouverture de votre établissement ;
- La mutation de l’établissement : Elle correspond à un changement de propriétaire ou de gérant ;
- La translation de l’établissement : Elle correspond au déplacement de la licence d’un local à un autre dans la même commune.
Pour réaliser cette déclaration, votre dossier doit comprendre 3 éléments :
- Votre pièce d’identité ;
- Votre permis d’exploitation remis à l’issue de la formation ;
- Le formulaire CERFA n° 11542*05 complété.
Le transfert d’une licence pour restaurant
Le transfert de la licence correspond au déplacement de l’établissement vers un autre local en dehors de la commune où il est situé.
Le transfert de licence au sein du même département
Pour ce type de transfert, il vous faut l’autorisation du préfet du département où vous souhaitez vous installer. Celui-ci consultera les deux maires concernés : le maire de la ville où votre établissement est implanté et le maire de la ville où vous souhaitez vous implanter.
Le transfert de licence vers un autre département
Ce type de transfert est possible pour certaines établissements touristiques : hôtels, tables d’hôtes, camping, etc. Il vous faut là aussi l’autorisation du préfet du département où vous souhaitez vous installer. Vous devez respecter un délai de 8 ans entre deux transferts ayant lieu dans des départements limitrophes.
L’autorisation et le refus de transfert
Si votre demande de transfert n’est pas acceptée, on devra obligatoirement vous expliquer les motifs de ce refus, ainsi que les délais et voies de recours.
Si votre demande de transfert n’est pas traitée dans les 2 mois, elle est considérée comme acceptée.
Pour conclure
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires concernant les licences restaurant.
Si vous envisagez de devenir restaurateur et que vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement dans le développement de votre projet, nous sommes là pour vous aider. Contactez un expert comptable restaurant !