Le régime SELARL pour les professions libérales
Choisir son statut juridique est une étape importante pour tout professionnel.
Pour les professionnels libéraux, le régime SELARL est souvent choisie. Il offre un cadre sécurisé et s’adapte bien aux professions réglementées.
Ce statut permet d’exercer en groupe tout en limitant la responsabilité des associés. Cependant, comme toute structure juridique, la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) présente des avantages et des inconvénients. Il est donc important de bien les comprendre avant de se lancer.
Qu’est-ce que le régime SELARL
La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) est une forme juridique destinée aux professionnels libéraux souhaitant exercer leur activité sous forme sociétaire.
Elle permet à plusieurs associés de se regrouper pour créer une structure commune, tout en limitant leur responsabilité au montant de leurs apports.
Cette structure est particulièrement choisie par les professions réglementées, comme les médecins, les avocats, les dentistes ou encore les kinésithérapeutes. La SELARL peut être constituée par un seul professionnel (SELARLU) ou par plusieurs associés, jusqu’à un maximum de 100.
Quel régime fiscal pour la SELARL ?
Par défaut, la SELARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les bénéfices de la structure sont imposés selon le taux en vigueur.
Toutefois, les associés peuvent choisir l’impôt sur le revenu (IR). Cette option est possible pendant cinq ans, sous certaines conditions. Cette flexibilité permet d’adapter la fiscalité aux besoins et aux objectifs des associés.
Régime SELARL : quel régime social pour le gérant ?
Le régime social du dirigeant dépend de sa participation au capital social. Si le gérant détient plus de 50 % des parts sociales, il relève du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). Ce statut implique des charges sociales moins élevées, mais une protection sociale plus limitée.
En revanche, si le gérant est minoritaire ou égalitaire, il bénéficie du régime des assimilés-salariés. Il cotise au régime général de la sécurité sociale. Il a une meilleure couverture sociale, surtout pour la retraite et la maladie.
Tableau comparatif des avantages et des inconvénients du statut SELARL
Les avantages et les inconvénients du régime SELARL doivent être étudiés attentivement avant de choisir ce statut. Pour les professionnels libéraux, voici un aperçu des principaux points à prendre en compte :
| Avantages du statut SELARL | Inconvénient du statut SELARL |
|---|---|
| Responsabilité limitée : Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports, protégeant ainsi leur patrimoine personnel. | Formalisme administratif : Comptabilité rigoureuse, bilans annuels et procès-verbaux obligatoires. |
| Optimisation fiscale : L’imposition à l’IS permet de déduire certaines charges comme les rémunérations des gérants. | Structure monodisciplinaire : Tous les associés doivent exercer la même profession réglementée. |
| Partage des coûts : Mutualisation des dépenses liées aux locaux, au matériel et aux charges salariales. | Risques de conflits : Les décisions stratégiques et la répartition des bénéfices peuvent être sources de désaccords entre associés. |
| Facilité de transmission : Possibilité d’intégrer de nouveaux associés et d’assurer la pérennité de l’activité. |
Il est important d’analyser ces éléments. Cela permet de voir si la SELARL répond aux besoins des professionnels libéraux.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour la gestion d’une SELARL ?
L’expert-comptable joue un rôle déterminant dans la gestion d’une SELARL. Il aide les professionnels libéraux dès qu’ils créent leur société. Il les assiste pour choisir le régime fiscal et rédiger les statuts. Ensuite, il veille à la conformité des obligations comptables et fiscales, en réalisant les bilans et les déclarations nécessaires.
Son expertise permet aussi d’optimiser la fiscalité et les charges sociales. Il conseille les gérants pour réduire la pression fiscale tout en maintenant une protection sociale adaptée. Par ailleurs, il apporte une aide précieuse dans la gestion financière en anticipant les évolutions économiques de la société.
S’entourer d’un expert-comptable aide à gérer la SELARL de manière calme et efficace. Cela permet aussi d’obtenir des conseils pour développer son activité dans de bonnes conditions.
L’essentiel à retenir :
La SELARL permet aux professionnels libéraux d’exercer leur activité dans un cadre structuré et sécurisé, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Toutefois, ce statut implique un formalisme administratif strict et certaines contraintes à anticiper.
Faire appel à un expert-comptable permet de s’assurer la conformité de la gestion et d’optimiser les aspects fiscaux et sociaux. Avant de choisir ce régime, il est donc recommandé de bien analyser vos besoins et vos objectifs professionnels.